Déménagement de militaire : vos droits et vos aides
Déménager est toujours un événement important, a fortiori pour les militaires, qui sont susceptibles d’être mutés, affectés ou promus partout dans le monde tout au long de leur carrière. Les militaires déménagent fréquemment, qu’ils servent au sein de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air, de la Marine ou de la Gendarmerie. Il en va de même pour les Sapeurs-Pompiers.
Déterminer vos droits à cubage
Les frais de déménagement des militaires bénéficient d’une prise en charge de la part du Ministère de la Défense dans le cas d’un changement de résidence au sein du territoire métropolitain français ou vers l’Outre-Mer. Le montant de l’indemnité versée est calculé en fonction de votre l’ancienneté et de votre situation de famille (célibataire/marié/pacsé, avec enfants ou non…).
Pour pourvoir bénéficier de cette indemnité, le déménagement de votre mobilier doit cependant obligatoirement être effectué par un professionnel du déménagement. Vous pouvez connaître le volume de biens pris en charge, et donc l’indemnité versée pour votre déménagement, en contactant votre administration.
Les droits à cubage sont établis de la manière suivante :
Militaire célibataire :
- Moins de quinze années de service : le droit à cubage est de 20 m³.
- Plus de quinze années de service : le droit à cubage est de 25 m³.
Militaire avec conjoint ou partenaire pacsé depuis au moins deux ans :
- Moins de quinze années de service : le droit à cubage est de 35 m³.
- Plus de quinze années de service : le droit à cubage est de 45 m³.
Pour tout enfant ou ascendant à charge fiscale, vous bénéficiez de 5 m³ complémentaires.
Démarches à effectuer pour la prise en charge de votre déménagement militaire
Pour en bénéficier, deux devis minimum doivent avoir été validés, afin d’éviter les surfacturations. Les devis doivent mentionner la distance à parcourir, le volume à déplacer, les adresses de départ et d’arrivée ainsi que le jour exact du déménagement. Le Ministère de la Défense se charge de faire respecter la procédure.
Le devis le plus bas est en général celui qui est validé par le service auquel vous êtes rattaché. Pour inciter les militaires à obtenir des devis compétitifs, l’Etat accorde une prime d’intéressement à la négociation, représentant 50% de la différence entre le devis le plus abordable et le calcul du plafond.
Toute demande de dossier peut être rejetée si un devis ne comporte pas toutes les mentions demandées.
Dès son acceptation, une partie de la somme accordée – jusqu’à 90% – peut vous être versée si vous en faites la demande. Le solde vous parviendra une fois le déménagement terminé.
Conditions pour bénéficier d’une participation financière
Tout militaire (Marine nationale, Armée de l’Air, Armée de Terre) peut prétendre à une indemnisation pour son déménagement, sous réserve :
- d’un changement d’habitation imposé par le commandement ;
- d’une mutation pour raisons de services ;
- d’avoir été affecté dès la sortie de l’école militaire ;
- d’une cessation de service sur décision militaire ou pour convenance personnelle ;
- d’être ayant-droit d’un militaire décédé.
Bénéficier d’une participation aux frais de votre déménagement
Pour obtenir rapidement une aide financière de la part du Ministère de la Défense, vous devez transmettre un dossier complet comprenant :
- Un RIB
- Votre avis d’imposition
- Votre ordre de mutation
- Deux devis de déménagements précisant le volume à déplacer, la distance à parcourir ainsi que les adresses de départ et d’arrivée
- La facture acquittée du déménagement
- Votre certificat d’assurance
- Votre livret de famille
- Votre lettre de voiture
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ou pour obtenir un devis. Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais.