Quelles sont les aides et les subventions possibles pour votre déménagement ?

Un déménagement nécessite beaucoup d’investissement, en termes de temps et d’argent. Vous l’ignorez peut-être, mais selon votre situation, vous pouvez bénéficier d’un petit coup de pouce de la part de l’État, des collectivités publiques voire de votre employeur ? DMAX fait le point sur les aides ou subventions pour votre déménagement.

Qu’est-ce que le Mobili-Pass ?

Le Mobili-Pass est une aide prévue pour faciliter la mobilité professionnelle. Vous avez obtenu une mutation ou vous avez trouvé un emploi qui nécessite que vous déménagiez ? Cette subvention, non remboursable et sans intérêt ni frais de dossier, a pour vocation de couvrir vos dépenses. Elle s’élève à 1600 € mais peut atteindre jusqu’à 3200 € avec l’autorisation de l’employeur.

Qui peut bénéficier de l’aide MOBILI-Pass ?

• Vous êtes étudiant en alternance, sous contrat de professionnalisation ou apprenti.
• Vous êtes un salarié fraîchement recruté ou ayant obtenu une mutation dans une entreprise qui verse le 1% logement (minimum 10 salariés).
• Vous déménagez à plus de 70 km de ou vous avez un temps de trajet de plus de 1h15 entre votre nouveau lieu de travail et votre domicile actuel.

Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention ?

• Au cours des 2 dernières années, ne pas avoir bénéficié de l’aide Mobili-Pass ;
• Respecter les plafonds de ressources en fonction de sa situation familiale et de son lieu d’habitation ;
• Transmettre sa demande dans les 6 mois qui suivent la prise de fonction ou le changement de lieu de travail.

Qu’est-ce que la prime de déménagement ?

Vous avez une famille nombreuse. Votre foyer s’agrandit à nouveau et vous commencez à être à l’étroit dans votre logement ? Vous pouvez alors prétendre à la prime de déménagement versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle s’élève à 991,58 € pour 3 enfants, 1074,22 € pour 4 et 82,63 € par enfant supplémentaire.

Qui peut bénéficier de la prime de déménagement ?

• Vous avez au moins 3 enfants à charge ;
• Vous déménagez entre le 1^er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3^e mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2^e anniversaire de votre dernier enfant.
• Vous devez avoir droit pour le nouveau logement à l’aide personnalisée au logement (APL) ou à l’allocation de logement familiale (ALF).

Quelles sont les formalités pour obtenir la subvention ?

Vous devez envoyer à la CAF, dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement, un dossier comprenant :

• le formulaire de demande de prime de déménagement (le formulaire Cerfa n°11363*04)
• les justificatifs des frais engagés (facture de l’entreprise de déménagement, facture de location d’un véhicule, etc.).

Qu’est-ce que l’aide Loca-Pass ?

Cette subvention est accordée aux jeunes de moins de 30 ans. Elle permet de bénéficier d’un prêt à taux 0 pour financer une partie ou la totalité de la caution demandée par le bailleur au moment de la prise de logement. Il est remboursable en 36 mensualités maximum.

Qui peut bénéficier de l’aide Loca-Pass ?

• Vous êtes un jeune de moins de 30 ans ou un salarié ou en préretraite d’une entreprise du secteur privé.

Quelles sont les conditions pour obtenir la subvention ?

• Ne pas avoir bénéficier d’une autre aide Loca-Pass ou être en cours de remboursement pour un précédent logement ;
• Ne pas avoir déposé une demande auprès d’un autre organisme ;
• Ne pas avoir obtenu non plus une aide de même nature par le Fonds de solidarité pour le logement.

Qu’est-ce que le Fonds de Solidarité Logement ?

Le FSL propose une aide financière pour le déménagement des particuliers. Les conditions d’attribution sont définies par chaque Conseil général. D’autres subventions sont également distribuées par le Fonds de Solidarité Logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais de mobilier de première nécessité, etc.).

Qui peut bénéficier de l’aide FSL pour le déménagement ?

• Les Locataires et sous-locataires ;
• Les propriétaires d’un logement ;
• Les personnes hébergées à titre gratuit par un tiers ;
• Les résidents d’un foyer.

Le logement concerné peut être une maison ou un appartement. Il doit être occupé au titre de la résidence principale.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide FSL pour le déménagement ?

• Respecter les plafonds de ressources prévues par le Conseil général de son département ;
• Respecter les critères d’attribution du département : dans certains Conseils généraux, seuls les bénéficiaires de la prime d’activité peuvent en profiter ;
• Payer un loyer et des charges proportionnels à ses ressources financières, c’est-à-dire d’environ 33 % : au-delà, l’aide FSL pour le déménagement peut être refusée.

Quelles formalités pour obtenir l’aide du FSL pour le déménagement ?

• Contactez votre CAF ou la MAS selon votre situation personnelle ;
• Si vous n’êtes pas allocataire d’un des deux organismes, contactez le Centre Départemental d’Action Sociale (CDAS) ou le Centre d’Action Sociale de la ville de Paris.

Attention, les démarches doivent être réalisées avant l’état des lieux d’entrée dans votre nouveau logement.

D’un point de vue légal, rien n’oblige les employeurs à prendre en charge les frais de déménagement de leurs employés. Une clause de mobilité présente dans le contrat de travail peut toutefois prévoir un remboursement total ou partiel en cas de nouvelle affectation professionnelle. En l’absence de précision, la convention collective s’applique. Celle-ci peut imposer une aide au déménagement à l’entreprise.

Pour connaître votre droit, adressez-vous aux ressources humaines de votre entreprise, au CSE ou consultez votre convention collective.

Bon à savoir : Des aides existent également pour les fonctionnaires. L’indemnité de changement de résidence (ICR) et l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) prennent en charge les frais de déménagement des agents de la fonction publique. La prime spéciale d’installation (PSI) s’adresse, quant à elle, aux agents d’Île-de-France et de Lille.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Elle s’adresse aux personnes retraitées en situation de perte d’autonomie. Son montant varie selon le taux de handicap et les besoins médicaux du demandeur. Elle peut être demandée directement au Conseil général ou par l’intermédiaire d’une assistante sociale, d’un service d’aide à domicile ou de la Sécurité sociale. Lors d’un déménagement, l’APA peut servir à financer les équipements de la vie quotidienne et faciliter ainsi l’installation de la personne dépendante dans son nouveau logement.

Les aides et subventions pour le déménagement des caisses de retraite

• Les organismes de retraite ;
• L’aide de l’Agirc-Arrco ;
• La CNAV et les Carsat ;
• La CNRACL (Caisse nationale des agents des collectivités locales) ;
• La caisse IRCANTEC.

Aides au logement en établissement

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) prend en charge tout ou partie des frais liés à l’accueil d’une personne âgée par un établissement spécialisé ou un membre de la famille. Elle est versée par le département.

Enfin, l’aide au déménagement de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) concerne les personnes s’installant dans un logement adapté. Plafonnée à 3 000 euros, tous les 10 ans, elle peut couvrir entre 80 et 100 % des frais.

Il existe plusieurs solutions pour financer son déménagement et faire des économies. Vous pouvez, bien évidemment, faire appel à des amis ou à l’entraide entre particuliers pour réduire les coûts. Toutefois, pour une expérience sereine et sécurisée, mieux vaut faire appel à un professionnel. Là encore, il est possible de réduire son budget en organisant l’opération pendant une période creuse. Évitez ainsi la saison estivale et les week-ends où les tarifs sont souvent plus élevés. Préférez, au contraire, les mois d’octobre et de novembre ou ceux de février et mars pour déménager. Enfin, prenez le temps de comparer les devis afin d’obtenir le meilleur tarif et des prestations sur mesure.

N’hésitez pas à contacter notre équipe de commerciale pour un devis gratuit. Décrivez-nous brièvement votre projet, nous vous répondrons rapidement.